{"id":170,"date":"2019-02-20T18:22:19","date_gmt":"2019-02-20T18:22:19","guid":{"rendered":"https:\/\/musicre.cluster027.hosting.ovh.net\/?page_id=170"},"modified":"2023-09-02T10:52:03","modified_gmt":"2023-09-02T08:52:03","slug":"mentions-legales-cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/musicremembranceradio.org\/fr\/mentions-legales-cgu\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales & CGU"},"content":{"rendered":"
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Mentions L\u00e9gales & CGU<\/h1>\r\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>
Accueil<\/a><\/span>Mentions L\u00e9gales & CGU<\/span><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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MENTIONS LEGALES<\/h4>

Le site internet et la boutique sont g\u00e9r\u00e9s par le Forum Voix Etouff\u00e9es, c\/o Maison des Associations, 1A Place des Orphelins 67000 STRASBOURG (FRANCE).
Notre webradio est sous contrat avec les auteurs-compositeurs-interpr\u00eates (sacem) et producteurs de musique (scpp). Ce service respecte le droit d\u2019auteur. Tous les droits des auteurs des oeuvres prot\u00e9g\u00e9es, reproduites et communiqu\u00e9es sur ce site, sont r\u00e9serv\u00e9s.\u00a0Sauf autorisation expresse, toute utilisation des oeuvres autre que l\u2019\u00e9coute dans le cadre du cercle de famille est strictement interdite.<\/p>

Le pr\u00e9sent site internet et la boutique sont h\u00e9berg\u00e9s par OVH SAS, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Lille sous le num\u00e9ro RCS LILLE 424 761 419, num\u00e9ro de TVA FR\u00a022424761419. Coordonn\u00e9es : OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX (FRANCE).<\/p>

Le responsable de publication est l’administrateur du Forum Voix Etouff\u00e9es \u00e0 date de publication.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION<\/h4>

PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles Forum Voix Etouff\u00e9es, association d\u00e9clar\u00e9e sous le num\u00e9ro SIRET 48139432800050, dont le si\u00e8ge social est 1A Place des Orphelins 67000 STRASBOURG, met \u00e0 disposition des Utilisateurs le service \u00ab Music Remembrance Radio \u00bb\u00a0(ci-apr\u00e8s le \u00ab Service \u00bb). Le Service, accessible via le site www.musicremembranceradio.org<\/a> et via diff\u00e9rentes plateformes tierces permet notamment aux Utilisateurs d’\u00e9couter des contenus audio propos\u00e9es par le Service.
Le Service est propos\u00e9 \u00e0 titre gratuit.
Le Service est ouvert \u00e0 toute personne physique majeure ou mineure disposant de l’autorisation parentale et souhaitant utiliser le Service pour ses besoins propres et dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.
L’acc\u00e8s et l’utilisation du Service sont soumis aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU \u00bb) que l’Utilisateur accepte express\u00e9ment lors d\u00e8s lors son utilisation dudit Service.<\/p>

ARTICLE 1 \u2013 D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>

Dans les pr\u00e9sentes CGU, les termes suivants ont, sauf pr\u00e9cision contraire, le sens qui leur est donn\u00e9 dans cet article :
Compte : d\u00e9signe l’espace cr\u00e9\u00e9 par l’Utilisateur lui permettant d’utiliser les fonctionnalit\u00e9s du Service, sur lequel sont sauvegard\u00e9es ses informations personnelles, des liens vers ses Favoris.
Flux : d\u00e9signe l’ensemble des donn\u00e9es permettant \u00e0 l’Utilisateur d’\u00e9couter en streaming les contenus audio (programmes radiophoniques, podcasts, news\u2026) diffus\u00e9s par les radios r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es sur le Service.
Podcast : d\u00e9signe des fichiers sonores et\/ou vid\u00e9os, diffus\u00e9s notamment par les Radios et accessibles aux Utilisateurs depuis l’Application
R\u00e9seaux : d\u00e9signent les r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques ouverts au public ou interconnect\u00e9s et exploit\u00e9s par tout op\u00e9rateur quelles que soient les technologies ou les normes utilis\u00e9es par ces r\u00e9seaux (c\u00e2ble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, WI-FI, WIMAX, etc.).
Terminal\/Terminaux : d\u00e9signent tous \u00e9quipements terminaux (en particulier, mais de fa\u00e7on non limitative, les ordinateurs, terminaux mobiles et tablettes tactiles) susceptibles d’\u00eatre connect\u00e9e \u00e0 Internet via les R\u00e9seaux.
Utilisateur : d\u00e9signe une personne physique majeure ou mineure ayant obtenu au pr\u00e9alable l’autorisation de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, et utilisant le Service, pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.<\/p>

ARTICLE 2 \u2013 OBJET<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes CGU ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles le Service est mis \u00e0 disposition des Utilisateurs et les conditions dans lesquelles les Utilisateurs doivent utiliser le Service.<\/p>

ARTICLE 3 \u2013 ACCES AU SERVICE\u00a0<\/strong><\/p>

3.1 Pr\u00e9-requis techniques\u00a0<\/strong><\/p>

Pour pouvoir utiliser le Service depuis le site internet ou depuis des applications tierces, l’utilisateur doit disposer d’un Terminal connect\u00e9 aux R\u00e9seaux.
Music Remembrance Radio ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable en cas d\u2019\u00e9ventuels co\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’utilisation du Service et factur\u00e9s par l’op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconna\u00eet et accepte qu’il lui revient de disposer de l’ensemble du mat\u00e9riel d\u00e9crit ci-dessus. De la m\u00eame mani\u00e8re, l’Utilisateur reconna\u00eet et accepte que le seul fait qu’il dispose du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire ne lui garantit pas l’acc\u00e8s au Service.<\/p>

3.2 Activation du Service<\/strong><\/p>

Pour acc\u00e9der au Service, l’Utilisateur doit pr\u00e9alablement se connecter au Site web ou avoir t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 les applications tierces. Le t\u00e9l\u00e9chargement des applications et l’utilisation du Service sont propos\u00e9s gratuitement par Music Remembrance Radio.
Par ailleurs, en cas de commande sur le shop, l’Utilisateur doit fournir, dans le cadre de la cr\u00e9ation de son Compte, des informations personnelles comme son nom, son pr\u00e9nom, son adresse email, son pays, ainsi qu’une adresse postale pour la livraison.
L’Utilisateur devra par ailleurs, afin de valider son inscription, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.<\/p>

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DU SERVICE\u00a0<\/strong><\/p>

Le Service permet notamment \u00e0 l’Utilisateur :
– d’\u00e9couter les Flux gratuitement et quand il le d\u00e9sire sans aucune condition d’achat ni de t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>

ARTICLE 5 \u2013 DUR\u00c9E DU SERVICE<\/strong><\/p>

Le Site web et les applications tierces t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es par l’Utilisateur ont une validit\u00e9 limit\u00e9e dans le temps, compte tenu de ces mises \u00e0 jour et des \u00e9ventuelles \u00e9volutions techniques, l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires, dont Music Remembrance Radio n’a pas le contr\u00f4le.<\/p>

ARTICLE 6 \u2013 MODIFICATIONS DU SERVICE<\/strong><\/p>

Music Remembrance Radio se r\u00e9serve le droit de faire \u00e9voluer le Service, notamment en mettant \u00e0 disposition de nouvelles fonctionnalit\u00e9s, en modifiant et\/ou supprimant certaines fonctionnalit\u00e9s.
Dans l’hypoth\u00e8se de modifications importantes du Service, Music Remembrance Radio informera pr\u00e9alablement l’Utilisateur via une information publi\u00e9e sur le site internet.
L’Utilisateur aura le choix entre cesser d’utiliser le Service ou continuer d’utiliser le Service en conformit\u00e9 avec les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation applicables.
Toutefois, afin de continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier pleinement du Service, l’Utilisateur pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger les mises \u00e0 jour propos\u00e9es par Music Remembrance Radio lorsque celles-ci auront \u00e9t\u00e9 rendues disponibles. A cet \u00e9gard, Music Remembrance Radio ne garantit en aucune mani\u00e8re que le Service et\/ou l’Application sont exempts d’erreurs ou adapt\u00e9s aux besoins sp\u00e9cifiques de l’Utilisateur.<\/p>

ARTICLE 7 \u2013 ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR<\/strong><\/p>

L’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le Service conform\u00e9ment \u00e0 l’usage pour lequel il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini et est invit\u00e9 \u00e0 faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations auxquelles il acc\u00e8de \u00e0 partir du Service. L’Utilisateur est inform\u00e9 qu’il utilise le Service sous sa seule responsabilit\u00e9 et que tout d\u00e9tournement d’usage du Service est interdit et en particulier la commercialisation du Service.
L’Utilisateur s’engage \u00e0 ce que les informations communiqu\u00e9es lors de son inscription soient fiables et conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et mises \u00e0 jour en permanence. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes ou incompl\u00e8tes, Music Remembrance Radio, d\u00e8s lors qu’elle en a connaissance, est en droit de r\u00e9silier le Compte sans d\u00e9lai.
L’Utilisateur garantit se conformer aux termes des contrats conclus avec des tiers et applicables dans le cadre de l’utilisation de l’Application. En particulier, l’utilisateur doit s’assurer ne pas \u00eatre en violation des termes de son abonnement (voix\/data) souscrit aupr\u00e8s de son op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile.
L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Service ou de technologies autres qui seraient de nature \u00e0 d\u00e9sorganiser, diminuer et\/ou emp\u00eacher son fonctionnement normal.<\/p>

ARTICLE 8 \u2013 ENGAGEMENTS DE MUSIC REMEMBRANCE RADIO<\/strong><\/p>

Music Remembrance Radio est responsable de la mise en place des moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne marche du Service et prend les mesures n\u00e9cessaires au maintien de la continuit\u00e9 et de la qualit\u00e9 de ce Service.
Toute action en responsabilit\u00e9, perte, dommage r\u00e9sultants d’un d\u00e9faut de conformit\u00e9 du Service ou du non-respect par le Service de toute forme de garantie, de quelque nature que ce soit, rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 de Music Remembrance Radio.<\/p>

ARTICLE 9 \u2013 SUSPENSION \u2013 R\u00c9SILIATION\u00a0<\/strong><\/p>

Music Remembrance Radio se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l’arr\u00eat de la mise \u00e0 disposition du Service sans pr\u00e9avis et sans indemnit\u00e9. De m\u00eame, Music Remembrance Radio pourra arr\u00eater d\u00e9finitivement la fourniture du Service aupr\u00e8s des Utilisateurs.<\/p>

ARTICLE 10 \u2013 CESSIBILIT\u00c9<\/strong><\/p>

Il est interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur de c\u00e9der \u00e0 un tiers l’un quelconque des droits ou obligations qu’il tient des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.<\/p>

ARTICLE 11 \u2013 DONN\u00c9ES DE L’UTILISATEUR\u00a0<\/strong><\/p>

L’Utilisateur est seul responsable des donn\u00e9es qu’il communique au travers du Service et d\u00e9clare que les donn\u00e9es fournies sont parfaitement renseign\u00e9es et exactes. Les donn\u00e9es recueillies dans le cadre du Service sont trait\u00e9es et utilis\u00e9es par Music Remembrance Radio pour les besoins de la fourniture du Service.<\/p>

Music Remembrance Radio utilise des cookies\u00a0\u2013 de petits fichiers texte plac\u00e9s sur votre ordinateur pour aider le site \u00e0 offrir une meilleure exp\u00e9rience utilisateur. En g\u00e9n\u00e9ral, les cookies sont utilis\u00e9s pour conserver les pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur, stocker des informations telles que les paniers d’achat et fournir des donn\u00e9es de suivi anonymis\u00e9es \u00e0 des applications tierces telles que Google Analytics. La collecte de donn\u00e9e se fait conform\u00e9ment aux pr\u00e9rogatives demand\u00e9es par la CNIL dans le cadre de la loi RGPD entr\u00e9e en vigueur le 28 mai 2018. Cependant, vous pr\u00e9f\u00e9rerez peut-\u00eatre d\u00e9sactiver les cookies sur ce site et sur d’autres. Le moyen le plus efficace d’y parvenir est de d\u00e9sactiver les cookies dans votre navigateur. Nous vous sugg\u00e9rons de consulter la section d’aide de votre navigateur.<\/p>

En outre, l’Utilisateur peut \u00e0 tout moment acc\u00e9der aux informations personnelles le concernant et d\u00e9tenues par Music Remembrance Radio et les modifier directement \u00e0 partir de son Compte sur le site www.musicremembranceradio.org<\/a>. Music Remembrance Radio d\u00e9tient et conserve les donn\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es par les Utilisateurs conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\u00a0En ce qui concerne les donn\u00e9es trait\u00e9es par nos partenaires, vous pouvez \u00e0 tout moment exercer vos\u00a0droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d\u2019opposition au traitement, de vos donn\u00e9es et vos droits de b\u00e9n\u00e9ficier de la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es, en contactant notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es par email\u00a0: rgpd@musicremembranceradio.org<\/p>

Vous pouvez adresser toutes vos questions sur vos droits au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es dont les coordonn\u00e9es se trouvent ci-dessus.\u00a0Afin que vos demandes puissent \u00eatre trait\u00e9es, nous aurons besoin de\u00a0connaitre vos noms, pr\u00e9noms, adresse postale et\/ou email et objet de votre demande.<\/p>

ARTICLE 12 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>

12.1 Droits de l’Utilisateur\u00a0<\/strong>
Music Remembrance Radio accorde \u00e0 l’Utilisateur, pendant la dur\u00e9e d’utilisation du Service, par les pr\u00e9sentes CGU, un droit d’utilisation non-exclusif, non-transf\u00e9rable, r\u00e9vocable, valable pour le monde entier et ne pouvant faire l’objet de sous-licence de l’interface et des applications logicielles du Service.
Cette autorisation est accord\u00e9e pour autant que le Service est disponible et que l’utilisateur utilise le Site web ou l’Application sur un Terminal compatible.
Cette autorisation est soumise au respect des pr\u00e9sentes CGU et les R\u00e8gles d’Usage disponibles dans les magasins d\u2019applications, et notamment \u00e0 condition que l’Utilisateur ne :
a. utilise, copie, modifie ou distribue le site internet ou des composantes du site, sauf comme express\u00e9ment autoris\u00e9 par les pr\u00e9sentes CGU ;
b. sous-licencie ou conc\u00e8de le site et\/ou des composantes de le site mises \u00e0 disposition dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/p>

12.2 Droits et propri\u00e9t\u00e9 de la Structure<\/strong>
Forum Voix Etouff\u00e9es, par l’entremise de Music Remembrance Radio, est et reste propri\u00e9taire du Service, du Site, des logiciels, de la charte graphique, des marques, logos, concepts, technologies et bases de donn\u00e9es associ\u00e9s.
L’Utilisateur reconna\u00eet qu’il n’acquiert aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les \u00e9l\u00e9ments, appartenant \u00e0 Music Remembrance Radio. Il s’interdit en outre formellement de les utiliser dans un cadre autre que l’utilisation du Service conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGU.
Toutes les am\u00e9liorations, mises \u00e0 jour, produits d\u00e9riv\u00e9s, \u00e9volutions, qu’elles soient r\u00e9alis\u00e9es, cr\u00e9\u00e9s ou d\u00e9velopp\u00e9s par Music Remembrance Radio concernant le Service sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 de Music Remembrance Radio, et l’Utilisateur reconnait et accepte express\u00e9ment que toute contribution sous forme de services, de suggestions, d’id\u00e9es, de rapports, d’identification des d\u00e9fauts, de d\u00e9penses, ou toutes autres contributions fa\u00eetes par l’Utilisateur, ne donne ou accorde aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat dans l’un quelconque des \u00e9l\u00e9ments ou composants du Service.<\/p>

ARTICLE 13 \u2013 STIPULATIONS DIVERSES<\/strong><\/p>

Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation sont nulles ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.
Les stipulations d\u00e9clar\u00e9es nulles et non valides seront alors remplac\u00e9es par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant \u00e0 leur contenu des stipulations initialement arr\u00eat\u00e9es.
Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou consid\u00e9r\u00e9es comme ayant failli aux pr\u00e9sentes CGU, pour tout retard ou inex\u00e9cution, lorsque la cause du retard ou de l’inex\u00e9cution est li\u00e9e \u00e0 un cas de force majeure telle que d\u00e9finie par la jurisprudence des tribunaux fran\u00e7ais.
Toute r\u00e9clamation ou contestation relative au Service doit \u00eatre transmise par e-mail, dans la rubrique \u00ab Contacts \u00bb du Site web (www.musicremembranceradio.org\/contacts\/<\/a>).<\/p>

ARTICLE 14 \u2013 LOI APPLICABLE\u00a0<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>

ARTICLE 15- CONTACT\u00a0<\/strong><\/p>

Toute r\u00e9clamation ou contestation relative au Service doit \u00eatre transmise par courrier \u00e9lectronique, dans la rubrique \u00ab Nous contacter \u00bb du Site web ou de l’Application.<\/p>

\u00a9 Music Remembrance Radio 2023. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Mentions L\u00e9gales & CGU HomeMentions L\u00e9gales & CGU MENTIONS LEGALES Le site internet et la boutique sont g\u00e9r\u00e9s par le Forum Voix Etouff\u00e9es, c\/o Maison des Associations, 1A Place des Orphelins 67000 STRASBOURG (FRANCE).Notre webradio est sous contrat avec les auteurs-compositeurs-interpr\u00eates (sacem) et…<\/p>","protected":false},"author":990003,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-170","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/musicremembranceradio.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/170","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/musicremembranceradio.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/musicremembranceradio.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musicremembranceradio.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/990003"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musicremembranceradio.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=170"}],"version-history":[{"count":23,"href":"https:\/\/musicremembranceradio.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/170\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4418,"href":"https:\/\/musicremembranceradio.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/170\/revisions\/4418"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/musicremembranceradio.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=170"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}